L’horeca bruxelloise porte plainte plainte contre la Sabam

La fédération de l’horeca bruxelloise et le Syndicat neutre pour indépendants  ont porté plainte collective contre la Sabam. L’horeca veut payer moins cher la musique qu’il diffuse dans ses établissements, ceux-ci étant fermés depuis des mois.

Il s’agit d’une plainte collective de l’horeca bruxelloise et du SNI contre Unisono, la plateforme des sociétés de droits d’auteur Sabam, PlayRight et Simin. Pour la plateforme, la durée de la fermeture n’est pas un critère pour déterminer la redevance des droits d’auteur due. Le secteur de l’horeca trouve cela injuste, car aucune musique n’est diffusée dans les établissements fermés. Selon Horeca Bruxelles et le SNI, ils ont d’abord tenté de trouver un accord à l’amiable avec la société de droits d’auteur, mais sans succès. Une plainte collective contre Unisono était donc la seule option possible.

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