Les mesures adoptées par le Gouvernement Fédéral, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ont amené à la fermeture totale des cafés depuis le 13 mars 2020. Les cafés ont ainsi été parmi les premiers établissements touchés par cette fermeture obligatoire. Il ressort par ailleurs de la présentation de la stratégie de dé-confinement que nos cafés seraient également les derniers à pouvoir ré-ouvrir.
Les tenanciers de la Région Wallonne et de Bruxelles Capitale, sont dans le brouillard le plus complet, se trouvent ainsi complètement privés de tout revenu depuis plus de 2 mois tout en sachant que cette période de fermeture s’étendra encore pendant plusieurs semaines. Par contre en Flandre, l’arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 « accordant de l’aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 » permet de mettre davantage en lumière la discrimination créée par les dispositions adoptées en Région Wallonne et de Bruxelles-Capitale. Cet arrêté prévoit en effet l’octroi d’un montant forfaitaire augmenté d’une prime de 160 euros par jour tenant compte
de la durée de fermeture. Le caractère discriminatoire de l’indemnisation telle que décidée en Région de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne apparaît avec plus de force encore. Les pertes des commerçants établis ailleurs qu’en Région flamande ne sont évidemment pas plus faibles.
Les tenanciers de cafés sont déjà, après plus de deux mois d’arrêt total de leurs activités, dans une situation financière absolument catastrophique. Nombre d’entre eux, à défaut de changement, n’auront d’autre issue
que de faire aveu de faillite à brève ou très brève échéance. Des faillites ont d’ailleurs déjà été prononcées.
La situation actuelle ne peut conduire qu’à un désastre économique et social à court terme pour les tenanciers concernés, tous leurs employés de même que toutes les personnes économiquement liées. Les Régions ont adopté des mesures pour éviter que la fermeture des commerces obligés de fermer ne devienne définitive. Les aides décidées par la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne sont toutefois manifestement discriminatoires pour ne tenir, en particulier, compte ni de la durée de fermeture des commerces, ni des possibilité pour certains commerçants de bénéficier des aides en poursuivant une partie de leurs activités.
Il s’impose évidemment de permettre aux commerçants de poursuivre leurs activités mais il s’impose, dans ce cadre, d’avoir égard à la situation particulière desdits commerçants. Force est de constater que les mesures
adoptées sont tout à fait insuffisantes en ce qui concerne les tenanciers de cafés établis en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne. Les tenanciers sont en effet les commerçants les plus touchés, pour devoir fermer le plus longtemps sans aucune possibilité de conserver le moindre revenu.
L’asbl Fédération des Cafés de Belgique (« Fedcaf Belgium »), après différentes démarches infructueuses, a en conséquence décidé d’agir en justice aux côtés de ses membres afin de leur permettre de bénéficier des
mesures essentielles à la poursuite de leurs activités. Fedcaf Belgium se désole de n’avoir d’autre choix que celui d’introduire une action en justice pour assurer la survie de ses membres. Il ne serait pas admissible que seuls les cafés situés en Flandre puissent continuer leurs activités après le
confinement, pour être les seuls à ne pas être en faillite.
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